Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse suivante : contact@novik-formation.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de votre relation avec NOVIK FORMATION, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de formation: situation professionnelle, objectifs, disponibilités (collectées via le questionnaire d'orientation).
• Données de paiement : informations de facturation. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs ; elles transitent par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
• Données de connexion: adresse IP, logs techniques, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données pédagogiques : progression, résultats aux évaluations, interactions avec votre mentor.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Inscription et exécution de la formation(base légale : exécution d'un contrat).
• Gestion de la facturation et du paiement(base légale : exécution d'un contrat et obligation légale comptable).
• Suivi pédagogique et accompagnement(base légale : exécution d'un contrat).
• Réponse à vos demandes d'information (base légale : intérêt légitime).
• Communication marketing et newsletters (base légale : consentement exprès, révocable à tout moment).
• Respect d'obligations légales : déclarations Qualiopi, conservation des registres de formation, conformité fiscale.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée aux finalités du traitement :

• Données contractuelles et pédagogiques : 5 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences Qualiopi et à la prescription civile.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions :

• Le personnel autorisé de NOVIK FORMATION (équipe pédagogique, administrative).
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire de paiement, outil d'e-mail, plateforme pédagogique. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
• Les organismes financeurs en cas de prise en charge de la formation (Caisse des dépôts pour le CPF, OPCO, Pôle Emploi).
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment d'hébergement) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@novik-formation.comen précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'un titre d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Trois catégories sont distinguées :

• Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : nous aident à comprendre la navigation et à améliorer le service. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de personnalisation et marketing : permettent de proposer des contenus adaptés. Soumis à consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies du site ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Sécurité

NOVIK FORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation du personnel.

10. Modification de la présente politique

NOVIK FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.